NON.
En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant).
Il existe cependant quelques exceptions faites aux Véhicules de Location, par exemple.
En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5
jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction.
Pour information, il en est de même en ce qui concerne le Permis de Conduire.
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De nombreux français conduisent avec une photo de leur carte grise, cependant, l’opération est risquée.
La carte grise (SIV) est un titre réglementaire indispensable pour rouler sur la voie publique. Il s’agit du papier d’identification du véhicule. En effet, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre carte grise. Vous ne pouvez pas utiliser une photocopie ou une photographie de votre carte grise, sauf dans deux cas :
- conduite d’une voiture de location sans option d’achat,
- conduite d’un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Est-il possible de vendre un véhicule avec une photo de la carte grise ?
Non, il n’est pas possible de vendre une voiture avec fournissant une photo de la carte grise à l’acheteur. En effet, l’acheteur ne pourra pas effectuer la démarche d’obtention de sa carte grise avec une « image « ou photo de carte grise. L’original de la carte grise est nécessaire pour effectuer la démarche. Si vous ne souhaitez pas donner l’original, l’acheteur risque de demander l’annulation de la vente.
Est-il possible de passer un contrôle technique avec une photo de la carte grise ?
La réalisation d’une photographie, image ou photocopie ne permet pas de passer un contrôle technique. Vous devez présenter l’original. En l’absence de la carte grise, il est parfois possible de présenter d’autres documents :
- certificat provisoire d’immatriculation si le véhicule est en cours d’immatriculation,
- copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de col en cas de carte grise perdue ou volée, ainsi que la fiche d’identification du véhicule obtenue auprès de la préfecture,
- fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités de police en cas de véhicule immobilisé ou mis en fourrière.
Qu’en est-il du duplicata de carte grise ?
Le duplicata n’est pas une copie ou une photocopie, mais une reproduction à l’identique de votre carte grise originale, à l’exception du numéro de formule qui est différent de l’original. C’est pourquoi il faut impérativement détruire l'original s’il est retrouvé ultérieurement. A cause d’une détérioration du papier original, d’une perte ou d’un vol, vous pouvez avoir besoin d’un duplicata. C’est également le cas lors d’une annulation de cession lorsque la carte grise a été barrée.
La demande de duplicata peut se faire sur le site de l’ANTS, mais également sur notre site, immatriculer.com. Nous nous occupons de la réalisation de vos formalités. L’opération est simple : un questionnaire à remplir et vous recevrez directement votre duplicata à votre domicile. Il n’est plus possible d’effectuer les démarches en préfecture depuis la mise en place du SIV.
Certaines pièces justificatives doivent être fournies pour une demande de duplicata :
- contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
- certificat d’immatriculation détérioré ou déclaration de perte ou de vol,
- numéro d’immatriculation du véhicule,
- identité du titulaire.
La carte grise originale est-elle obligatoire ?
Beaucoup de Français, par peur du vol ou de la perte, circulent encore avec une photocopie de leur carte grise. Sachez que cette pratique est non seulement illégale, mais également non tolérée par les forces de l’ordre. Si vous espérez la compréhension de l’agent qui vous contrôle, cela ne marchera pas. Pour rappel, vous devrez payer une amende de 11 € pour non-présentation immédiate de la carte grise.
Il y a cependant des exceptions. Pour les voitures de location, la photocopie de la carte grise est acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat. C’est également le cas pour les poids lourds de plus de 3,5 t qui sont soumis à des visites techniques périodiques (conformément à l’article R.233-1 du Code de la route).
Bien sûr, il y aura toujours des têtus qui ne voudront rien savoir. Mais n’oubliez pas qu’en plus des 11 € d’amende à payer, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours. Si vous êtes en retard, le montant de la contravention passe alors à 135 €. Un seul conseil : ayez toujours avec vous l’original de votre carte grise (que ce soit dans la boîte à gants ou sur vous si vous ne souhaitez pas la laisser dans votre voiture).