Puis je voter avec ma carte d'identité

Avant, on pouvait voter avec une pièce d’identité périmée : anciennes CNI, permis de conduire cartonnés, etc. Dorénavant, il faut présenter un titre valide.

Sans cela, les électeurs qui ne détiennent qu’un titre d’identité ancien (un permis de conduire cartonné, une carte vitale sans photo, etc.) risquent de ne pas pouvoir voter aux prochains scrutins.

Pour les électeurs Français, les cartes nationales d’identité ou passeports peuvent être valides ou périmés depuis moins de cinq ans.
Pour les ressortissants Européens, les titres d’identité doivent être en cours de validité.

Extrait de l’arrêté concernant les documents acceptés pour justifier son identité lors des scrutins électoraux :
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du Code électoral sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité
2. Passeport
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5. Carte vitale avec photographie
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
2. Titre de séjour
3. Un des documents mentionnés aux 4e à 12e de l’article 1er

Ces titres doivent être en cours de validité.

Consulter l’arrêté complet du Code électoral :
www.legifrance.gouv.fr

En savoir plus
Prendre RDV pour un déposer un dossier de carte d’identité ou de passeport

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 08/04/2022

Voici les papiers officiels dont vous avez besoin pour vous rendre aux urnes les 12 et 19 juin 2022.

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ?

Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne.

Ainsi, pour voter, il vous suffit de vous munir de l’un de ces documents officiels :

• carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
• passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
• carte d'identité de parlementaire ;
• carte d'identité d'élu local ;
  
• carte vitale (avec photographie) ;
• carte du combattant valide délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion toujours valide (avec photographie) ;
• carte d'identité de fonctionnaire de l’État valide (avec photographie) ;
• carte d'identité (avec photographie) ou carte de circulation valide délivrée par les autorités militaires ;
• permis de conduire valide ;
• récépissé valant justification de l'identité ;
• permis de chasse valide(avec photographie), délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

À noter : la carte nationale d'identité et le passeport sont acceptés même s'ils sont périmés depuis moins de 5 ans.

Quid de la carte électorale ?

Le jour du scrutin, vous pouvez vous présenter au bureau de vote en possession de votre carte électorale. Cela facilite le travail des membres des bureaux de vote. Toutefois, la présentation de la carte électorale n’est pas une obligation pour voter.

Pour rappel, la carte électorale - appelée aussi carte d’électeur - est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.

  La carte électorale comporte les informations suivantes :

• nom de l'électeur ;
  
• prénoms de l'électeur ;
  
• adresse du domicile ou de la résidence ;
  
• date de naissance de l'électeur ;
  
• numéro national d'électeur ;
  
• lieu du bureau de vote de l'électeur.

Dans cet article

• Allons voter « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. »