Cumuler un Livret A et un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), est-ce possible ? Show
Reponse: Vous pouvez détenir un Livret A et un Livret de Développement Durable et Solidaire. Cette solution est idéale si vous avez atteint le plafond de votre Livret A et que vous cherchez à placer une somme d'argent complémentaire en toute sécurité. Cette réponse vous a-t-elle été utile ? Merci ! Ces sujets peuvent aussi vous intéresser... Reponse: Le plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire (LLDS) est de 12 000 € hors capitalisation des intérêts. Cette réponse vous a-t-elle été utile ? Merci ! Reponse: Vous avez la possibilité d'ouvrir un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) car avec Hello bank! vous avez accès à toute l'offre d'épargne de BNP Paribas. Le Livret pour le Développement Durable et Solidaire fait partie des produits que nous proposons. Cette réponse vous a-t-elle été utile ? Merci ! Reponse: L’ouverture d’un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n’est possible que pour une personne contribuable en France. Un enfant mineur ne peut donc a priori pas ouvrir de LDDS, sauf s’il est indépendant fiscalement de ses parents. Pour cela, il devra quand même obtenir leur autorisation en tant que représentants légaux. Cette réponse vous a-t-elle été utile ? Merci ! Posez directement une question ci-dessous La tentation de détenir de plus d’un livret A auprès de différentes banques a toujours traversé l’esprit de tout un chacun. Le but principal étant d’échapper au régime fiscal lié aux intérêts produits par ce type de livret. On se pose tous la question de savoir quel est le meilleur moyen d’épargner. Quelles sont les caractéristiques d’un livret A ?Le compte d’épargne dénommé « livret A » a la spécificité parmi ses voisins d’être règlementé et défiscalisé. Il est règlementé parce que c’est l’État qui conditionne son taux d’intérêt le 1er février et le 1er août de chaque année, mais cela peut rester constant la même année ou plusieurs années successives. Il est défiscalisé, car les produits engendrés par le capital placé sur un livret A sont exemptés de prélèvement
fiscal et de charges sociales. En effet, les fonds déposés sur un livret A sont disponible à tous moments pour les personnes majeures, mais après ses 16 ans pour les mineurs dont un livret A a été auparavant souscrit par les parents sauf opposition de ces derniers. Un épargnant a-t-il le droit de détenir plus d’un livret A ?Bien
qu’avant 1979, la détention de deux livrets A était permise. Depuis 2013, détenir plus d’un livret A est désormais interdite par la loi en vigueur sauf pour les livrets ouverts avant 1979 d’après le décret n°79-730 du 30.08.1979. À partir de 2013, les établissements bancaires sont tenus de vérifier si l’épargnant ne détient pas d’autres livrets A auprès de l’administration fiscale et auprès des autres banques. Si la banque découvre que l’épargnant détient déjà un livret A, le compte ne s’ouvrira pas tant que l’intéressé n’aura autorisé la banque d’entamer les démarches de fermeture de l’ancien.
Sinon il peut y renoncer. Si c’est la banque qui a été sommée pour la clôture de l’ancien livret A, elle dispose d’une quinzaine de jours pour s’exécuter. Dans le cas contraire, l’ouverture se fait immédiatement. Comment savoir si vous possédez plusieurs livrets A ?Pendant l’enfance, il est fortement possible que les parents aient souscrit un livret A à leur enfant à leur insu et les parents ont omis de le clôturer. De ce fait, avant d’ouvrir un livret, il est alors nécessaire de savoir si un livret A n’est pas déjà ouvert quelque part. Il est probable qu’une personne, sans le savoir, détienne deux ou plusieurs livrets A. Pour vérifier si on détient plus d’un livret A, il suffit de contacter ou adresser une lettre de demande de vérification de l’existence de livret A souscrit à son nom
auprès du centre fiscal, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL et auprès de la banque de l’intéressé. Comment faut-il procéder si on détient de plus d’un livret A ?Avant l’ouverture d’un livret A, la banque doit procéder à la vérification d’une éventuelle existence d’anciens livrets A. Si tel est le cas, la banque se trouve dans l’obligation de proposer à l’intéressé de :
Quelles sont les conséquences de la multi-détention de livret AMis à part la banque au moment de l’ouverture d’un compte d’épargne sur livret A, l’administration fiscale recherche en permanence les « multi détenteurs » de Livret A. Les résultats de recherche
sont systématiquement envoyés aux établissements financiers pour qu’ils puissent faire le nécessaire au cas où un multi détenteur tente d’ouvrir un livret A par exemple. Les banques sont alors tenues de notifier leurs clients de l’importance et de l’obligation de se mettre en règle avec la loi. Que stipule la loi sur la détention de plusieurs livrets A ?Depuis que le plafond du livret A a été augmenté en 2012, les pouvoirs publics ont décidé de sanctionner la détention de plusieurs livrets A par une seule personne. Pourtant avant 2012, il avait suffi de fournir une déclaration sur l’honneur certifiant que l’on ne possédait pas un tel produit ailleurs pour ouvrir un livret A. De plus, certaines personnes pouvaient détenir deux ou plusieurs livrets A sans le savoir, par exemple si leurs parents en ont ouvert un le jour de leur naissance et qu’ils l’ignorent. À cette époque, les contrôles de l’administration fiscale n’étaient pas aussi stricts qu’aujourd’hui. Des sanctions ont été prévues par la loi française en cas de doublon du livret A dans tout le territoire français. En effet, la loi précise qu’en cas de multi-détention avérée de
livrets ou de compte réglementés « les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un livret A ou un compte spécial sur livret du Crédit mutuel en contravention des dispositions de l’article L. 221-3 du code monétaire et financier sont passibles d’une amende fiscale égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire ». Pour se faire court, la réglementation en vigueur en vertu de l’article L. 221-1 du code monétaire et financier n’autorise que la souscription d’un seul livret A auprès d’une seule banque. Si l’épargnant souhaite le contraire, il fallait souscrire d’autre livret d’épargne type comme le livret de développement durable et solidaire ou LDDS ou le livret d’épargne populaire ou LEP. En d’autres termes, il est formellement prohibé de détenir plus d’un livret A même dans deux institutions bancaires différentes. Il en est de même pour la détention de deux livrets LEP même dans deux banques différentes. Comment clôturer un livret A ?À titre d’information, les fonds collectés sur les livrets A sont centralisés par la Caisse des Dépôts et
consignations. Ils servent à financer le logement social et le renouvellement urbain. Quels livrets PeutS'il est interdit de posséder plusieurs livrets A, il est en revanche tout à fait autorisé de détenir d'autres comptes sur livret en plus, comme le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
Comment ouvrir un 2eme livret A ?MULTIDÉTENTION D'UN MÊME PRODUIT INTERDITE
En revanche, une même personne ne peut pas ouvrir plusieurs livrets A, PEL, CEL, livrets de développement durable et solidaire (LDDS) ou livret bleu du Crédit mutuel... La multidétention des livrets d'épargne réglementée est interdite.
Quel livret ouvrir si livret A plein ?5 solutions à envisager si votre livret A est plein. Le LDDS, le complément du livret A. ... . Les livrets bancaires fiscalisés. ... . Le fonds euros de l'assurance-vie. ... . Les marchés boursiers avec les UC de son PER, son assurance-vie ou depuis un PEA.. Pourquoi il ne faut pas épargner plus de 3000 euros sur son livret A ?Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
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