Peut on voter avec son ancienne carte électorale

Ce n’est pas un document exigé pour exercer le droit de vote en France. Pourtant, la carte électorale est toujours en vigueur. Pourquoi continue-t-on de la recevoir chez soi et de la présenter au bureau de vote ?

Le premier tour des élections législatives a lieu ce dimanche 12 juin 2022. Il est encore temps de consulter les programmes des différents candidats en ligne, pour faire votre choix. Peut-être n’avez-vous pas retrouvé votre carte électorale, après l’avoir utilisée pour voter pour l’élection présidentielle. Ce n’est pas grave, car ce document n’est pas indispensable pour voter.

« Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote. Mais si vous ne l’avez pas, vous pourrez quand même voter », confirme le site de l’administration française Service-Public.fr. Il est possible d’exercer son droit de vote en présentant une pièce d’identité seulement (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sont recevables).

On peut donc légitimement se demander : pourquoi la carte électorale existe-t-elle encore en 2022, si elle n’est pas indispensable pour voter ?

La carte électorale est mentionnée dans la loi

« Ce document existe toujours, car il est toujours cité par les articles du Code électoral, explique à Numerama Valérie Farrugia, avocate en droit public au barreau de Paris. Le Code électoral est une vieille machine, dont certains textes datent des années 1800, donc il faudrait en faire toute une refonte. Mais le document n’est en effet pas obligatoire, car on peut réussir à prouver son identité avec sa carte d’identité ou un autre titre. » Or, il coûterait tout de même 2,5 millions d’euros à fabriquer à l’État et les communes, selon Slate.

L’existence de la carte électorale est effectivement toujours mentionnée dans le Code électoral, dont l’article R22 indique : « Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. »

Voter sans carte électorale ni pièce d’identité ? Oui, c’est arrivé

« Il est clair et net qu’on ne peut pas subordonner le droit de vote à la présentation de la carte électorale », complète Valérie Farrugia. Une décision a notamment été prise en ce sens en 1996, à l’occasion d’un contentieux concernant une personne qui avait voté sans présenter de carte électorale ni de pièce d’identité. Son vote n’a finalement pas été remis en cause.

« En cas de contentieux, le juge électoral est pragmatique, résume la juriste. Il lui est arrivé de juger que sans pièce électorale et sans pièce d’identité, un électeur avait été reconnu par les membres du bureau et qu’il pouvait voter, du moment que la précision était portée sur le procès-verbal et qu’il n’y avait aucun débat entre les membres du bureau, aussi bien le Président que les assesseurs. Évidemment, ce n’est pas ce qui est le plus courant. »

Pour aller plus loin

La carte électorale est tout de même un moyen de mettre à jour les listes électorales

Un intérêt de conserver la carte électorale, encore aujourd’hui, est qu’elle peut aider à vérifier l’adresse des électeurs et électrices. « Comme la carte électorale est envoyée au domicile des électeurs, cela peut renseigner sur l’éventualité que les électeurs aient déménagé, lorsque la carte revient à l’expéditeur, explique Valérie Farrugia. On peut ainsi savoir s’il faut les radier ou pas de la liste électorale. Cela a aussi cette utilité, comme tous les documents de campagne que vous recevez chez vous. »

Cet aspect est confirmé dans l’article R25 du Code électoral : « Le maire tient compte, dans la mise à jour des listes électorales, des indications qui ont motivé le retour de la carte à la mairie, ainsi que des indications fournies par les électeurs qui ont dû retirer directement leur carte au bureau de vote. »

Enfin, la carte électorale est également associée à une forte symbolique : à l’âge de 18 ans, chaque jeune nouvellement inscrit sur une liste électorale est convié à une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales. La participation à cette cérémonie n’est pas obligatoire (la carte peut être adressée par courrier ou mise à disposition au bureau de vote le jour du scrutin). Néanmoins, cela montre bien, comme le résume la juriste interrogée par Numerama, que « c’est aussi un acte citoyen d’avoir sa carte électorale ».

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