Description du programmeLe Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 est le 7e programme gouvernemental créé pour favoriser la prise en charge des pneus usagés. En cours depuis le 1er janvier 2021, il contient les outils nécessaires à la bonne gestion des pneus hors d’usage et à la protection de l’environnement. Le rôle de RECYC-QUÉBEC est de gérer ce programme et de veiller à l’atteinte de ses objectifs. Show
Principes et objectifsLe programme repose sur les principes suivants :
Les objectifs du programme sont les suivants :
Pour en savoir plus sur les objectifs du programme et sur son fonctionnement, consultez le document Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 (PDF, 395 Ko). Indicateurs de performancePour suivre la performance du programme, nous vous invitons à consulter la Fiche d’information – Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage (PDF, 1.8 Mo). Pour connaitre les quantités de pneus récupérés par région et MRC, consultez le tableau Quantités de pneus récupérés par territoire 2012-2021 (XLSX, 6.8 Mo). Faits saillants
Droit environnemental à payer sur les pneus neufs (droit spécifique)Depuis le 1er octobre 1999, le gouvernement du Québec impose un droit spécifique de 3 $ à l’achat d’un pneu neuf visé ou d’un véhicule routier muni de pneus neufs visés (ou sa location à long terme). Ce droit est administré par Revenu Québec et sert à financer les activités de cueillette et de recyclage de pneus hors d’usage du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage. Pour connaître les types de pneus et de véhicules visés par ce droit, visitez le site de Revenu Québec à la page Pneus et véhicules routiers visés. Obligations des vendeurs au détail de pneus et de véhicules visésLes vendeurs au détail de pneus neufs ou de véhicules routiers visés ainsi que les locateurs à long terme de véhicules visés ont certaines obligations. Les voici :
Pour en apprendre plus sur ces obligations, visitez le site de Revenu Québec à la page Droit spécifique sur les pneus neufs. Portail de gestion des pneus hors d’usageRECYC-QUÉBEC a créé un portail pour la gestion des pneus hors d’usage afin de simplifier la démarche administrative entourant leur collecte. Ce portail d’adresse aux transporteurs, aux détaillants et aux centres de traitement de pneus. Voici le lien pour y accéder : https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Inscrivez-vous à la cueillette de pneusBesoin d’informations?Pour tout renseignement concernant les pneus hors d’usage, composez 1 888-857-PNEU (7638). Vous vendez des pneus neufs et/ou détenez des pneus hors d’usage? Inscrivez-vous dès maintenant à notre service gratuit de récupération des pneus. Ce service s’adresse aux différentes organisations et entreprises qui détiennent des pneus :
Pour vous inscrire au service gratuit du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, rendez-vous sur le portail à l’adresse https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Besoin d’aide? Consultez notre documentation et nos tutoriels vidéo ci-dessous :
Recycleurs, remouleurs et valorisateurs accréditésComment recycle-t-on un pneu?Une fois collectée, cette matière est principalement acheminée vers l’industrie du remoulage et du recyclage afin de favoriser la circularité de la matière. Il existe déjà quelques débouchés aux pneus hors d’usage. Par exemple : la fabrication de tapis (dont des tapis de dynamitage), de pièces moulées pour le génie civil, de membranes hydrofuges, de surfaces sportives ou de jeu synthétique, de garde-boue, de paillis, etc. Les recycleurs, remouleurs et valorisateurs sont des acteurs importants du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage. Grâce à eux, une grande quantité de pneus hors d’usage sont recyclés, remoulés et valorisés chaque année. Pour avoir un bon potentiel de recyclage, la qualité des pneus hors d’usage est un facteur important. Ils doivent :
Pour connaître les recycleurs, remouleurs et valorisateurs, consultez la Liste des recycleurs et valorisateurs accrédités par RECYC-QUÉBEC (PDF, 86 Ko). Transporteurs accréditésLes transporteurs accrédités forment un large réseau qui permet la récolte des pneus hors d’usage partout au Québec pour les acheminer vers des installations de recyclage autorisées. À la suite d’un appel d’offres, nous avons recruté un transporteur accrédité par région pour récupérer les pneus hors d’usage de son territoire. Pour connaître les transporteurs de chaque région, parcourez la Liste des transporteurs accrédités de pneus hors d’usage (PDF, 145 Ko). Rendez-vous de l’industrie du pneu hors d’usageÉdition 2022La 2e édition du Rendez-vous de l’industrie du pneu hors d’usage s’est tenue le 5 mai 2022 à Drummondville. L’événement a permis de rassembler plus d’une cinquantaine d’acteurs de l’industrie. Cette seconde édition a proposé plusieurs présentations, dont celles des partenaires de RECYC-QUÉBEC dans le traitement des pneus hors d’usage ou encore, le dévoilement d’un projet de recherche et de développement réalisé en collaboration avec l’Université Laval et Phoenix Innovation Technologie. De plus, des représentants d’Investissement Québec sont venus y présenter les aides financières disponibles pour les entreprises, plus particulièrement l’initiative Compétivert. Édition 2020La 1re édition du Rendez‐vous de l’industrie du pneu hors d’usage s’est tenue le 7 octobre 2020. Près d’une soixantaine de participants de l’industrie s’étaient réunis pour discuter de plusieurs sujets d’actualité : les nouveautés du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021‐2026, le programme ICI on recycle + ainsi que les différentes aides financières disponibles. Nous vous invitons à visionner la vidéo de l’événement. Liste des aides financières disponiblesRECYC-QUÉBEC met à la disposition des entreprises qui œuvrent dans le secteur de la gestion des pneus hors d’usage du Québec une liste des aides financières gouvernementales disponibles. La liste est divisée en 3 catégories : les subventions, les crédits d’impôt et les prêts ou garanties de prêts. Consultez la Liste des aides financières disponibles au Québec pour les entreprises du secteur de la gestion des pneus hors d’usage (PDF, 1.5 Mo). Petite histoire des pneus hors d’usage au QuébecLe saviez-vous?L’accumulation de vieux pneus comporte des risques élevés de contamination de l’eau, de l’air et du sol en cas d’incendie. Et ce, sans compter les risques importants pour la santé et les coûts faramineux de réhabilitation des terrains contaminés. Rappelez-vous la catastrophe environnementale du site de Saint-Amable en 1990. L’incendie avait fait rage pendant 6 jours. Outre l’évacuation des citoyens, l’État avait dû débourser 12 M$ pour le rétablissement du site. Voici les dates importantes de la petite histoire de la récupération des pneus hors d’usage au Québec :
Pneus de véloSaviez-vous que nous nous occupons également de la gestion des pneus et des chambres à air hors d’usage de vélo? Bien que ceux-ci soient exclus du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, RECYC-QUÉBEC, dans une perspective de réduction à la source de génération des pneus d’automobiles, gère et consacre une part de son budget pour le transport et le traitement des pneus de vélo et chambres à air hors d’usage afin de les détourner de l’enfouissement. Pour 2021, plus de 253 000 pneus et chambres à air hors d’usage ont été collectés par RECYC-QUÉBEC et traités par un de nos partenaires. Outre les boutiques traditionnelles de vélos, les pneus sont ramassés dans des écocentres municipaux, des instituts de réadaptation, des organismes de réinsertion, des écoles et des ateliers de réparation mobile. Près de 300 détaillants répartis sur l’ensemble de la province ont ainsi participé au programme. Le vélo gagne en popularité tant comme loisir que comme moyen de transport actif, si bien que les volumes à récupérer ne cessent de croître annuellement. Depuis le début de ce programme, plus de 2 270 000 unités ont été récupérées. Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiersLa Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec existe pour favoriser la concertation des acteurs de l’industrie automobile dans la réduction de l’impact environnemental des véhicules hors d’usage. Pour en savoir plus à son sujet, rendez-vous sur la page Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers. Qui reprend des pneus usagés ?Depuis 2003, il est interdit de déposer ses pneus usés dans une déchèterie. Seuls les garages, concessionnaires, producteurs et importateurs de pneus assurent la collecte et le traitement de ces déchets encombrants.
Comment se débarrasser des pneus agricole ?C'est tout l'objet de l'association Ensivalor qui s'est créé en 2019 qui a pour mission de collecter et traiter ces pneus d'ensilage. Depuis 2015 et le changement réglementaire, les agriculteurs ne sont plus reconnus comme valorisateurs des pneus usagés mais ils sont responsables de leur traitement.
Où trouver des pneus usagés gratuit ?Où trouver des pneus usagés gratuit ?. En ligne.. Chez un particulier.. Chez un garagiste.. Auprès d'une station mobile de montage.. Qu'estLes pneus permettent de créer toutes sortes d'objets facilement, des poufs, des tables, des jeux pour enfants, des étagères, des pots de fleurs, des luminaires…
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