Il est obligatoire de posséder le permis de conduire pour pouvoir rouler au volant d'une voiture. En effet, il permet d'attester que le conducteur connaît les règles routières et est tout à fait apte à contrôler un véhicule. Cependant, il arrive parfois d'oublier de se déplacer avec son permis sur soi, et certains prennent même le volant sans avoir passé et réussi l'examen de conduite. Show
Aujourd'hui, il y a 770 000 personnes qui roulent sans le permis en France alors qu'ils étaient 500 000 il y a dizaine d'années. Mais alors quels sont les risques et les conséquences d'un tel acte ? Qu'est-ce que le défaut de permis ?Un permis de conduire en état de validité est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule et également pour souscrire une assurance auto. Ce qu'on appelle "défaut de permis" est le fait de conduire sans permis de conduire, c'est-à-dire sans en être titulaire et sans pouvoir présenter le document officiel qui prouve que vous avez réussi l'examen de conduite. Est-il obligatoire d'avoir sur permis de voiture sur soi ?Il n'est pas obligatoire à proprement parler d'avoir son permis de conduire sur soi lorsque l'on conduit. Cependant, en cas de contrôle des forces de l'ordre, si le conducteur ne peut pas la présenter immédiatement, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 38 euros. En général, c'est une amende forfaitaire de 11 euros. Suite à un contrôle, le conducteur devra présenter le document prouvant qu'il a son permis de conduire dans un commissariat ou une gendarmerie dans les 5 jours suivants. Faut-il le permis pour conduire une voiture ?Pour conduire une voiture classique, il est nécessaire d'avoir le permis. Cependant, pour conduire une voiture sans permis, il n’est pas nécessaire d’avoir le permis de conduire ni d'être détenteur du code de la route. Tout individu de plus de 14 ans a le droit de conduire une voiture de ce type. En revanche, les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 doivent avoir le Brevet de Sécurité Routière, ou catégorie AM du permis de conduire, pour pouvoir rouler au volant d'une voiture sans permis. Économisez jusqu'à 40% sur Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?Conduire sans permis est un délit et expose à des sanctions pénales. Vous risquez les mêmes sanctions si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant. Il faut savoir que le défaut de permis entraîne de lourdes sanctions : l'article L221-2 du Code de la route prévoit que conduire une voiture sans être titulaire du permis de conduire est une infraction punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Les peines complémentairesDans le droit français, des sanctions peuvent s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende pour le contrevenant. Dans le cas de la conduite sans document de conduite, les peines complémentaires peuvent être :
Une amende forfaitaireAfin d'éviter un passage devant un tribunal correctionnel, depuis le 1er novembre 2018, il est possible d'être directement enjoint à payer une amende forfaitaire. Pour cela, il y a trois conditions :
Le montant de l'amende dépend du délai de règlement :
Conduire avec un permis suspendu, invalidé ou annuléSi en tant qu'automobiliste vous prenez le volant après une suspension de permis, une annulation ou une invalidation (suite à une infraction, un délit ou la perte totale des points), vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros. Ces sanctions sont inscrites dans les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route. De plus, les mêmes peines complémentaires que pour un défaut de permis classique peuvent être appliquées. Conduire avec un faux permis ou un permis falsifiéSi vous utilisez un faux document ou un document falsifié, vous risquez une peine de 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros, ainsi que les peines complémentaires correspondant au défaut de permis :
Mais également d'autres peines telles que :
Conduire avec un permis non valable en FranceSi vous possédez un permis de conduire étranger d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen et que vous ne l'avez pas échangé contre un permis français, ce permis n’est pas valable pour la conduite auto en France. Si vous conduisez avec un document non valable en France, vous êtes considérés comme coupables de défaut de permis et vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000e euros d’amende. Que se passe-t-il pour l'assurance auto si vous roulez sans permis ?Pour souscrire une assurance voiture, il est obligatoire d'être titulaire du permis de conduire et de pouvoir présenter à l'assureur un document en ce sens. Sans permis, il ne sera pas possible de souscrire une assurance voiture et d'obtenir l'attestation d'assurance voiture associée. En cas d'accident de voiture, si le conducteur n’a pas de permis et pas d’assurance auto, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend en charge les frais des victimes dans un premier temps. Cependant, le conducteur devra ensuite les rembourser.
Actualité de l'assurance autoDes voitures d'occasion vendues au prix du neufLes pénuries de semi-conducteurs et de matières premières pénalisent grandement les constructeurs auto, qui voient leurs délais de livraison s'allonger. Dans ce contexte, cumulé à celui de l'inflation qui réduit le pouvoir d'achat des ménages, tous les regards se tournent vers le marché de l'occasion, dont les prix grimpent au point d'atteindre ceux du neuf. Bruno Le Maire confirme la suppression de la vignette verteLa vignette verte à poser sur un pare-brise pour prouver qu'un véhicule est bien assuré ne sera plus nécessaire en 2023. Elle disparaîtra au profit d'un système de contrôle dématérialisé qui s'effectuera par une lecture de la plaque d'immatriculation. Guides et infos sur l'assurance autoLes plus recherchés
Voir plus de liens PuisSi vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
EstVous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
EstVous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
EstTout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
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