Mise à jour le 05/09/2022 Show
 Afin de renouveler votre récépissé, vous devez nous transmettre l'original de votre récépissé périmé, une photo
d'identité, la copie de votre passeport en cours de validité et la copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois. PRÉFECTURE DU GARD Soit en déposant le dossier dans la boîte aux lettres de la préfecture, située au 2 rue Guillemette, à Nîmes PRÉFECTURE DU GARD Un étranger qui est admis à demander un titre de séjour ou son renouvellement reçoit un récépissé de demande de carte de séjour en attendant que son dossier soit examiné. Récépissé de demande de titre de séjour : qu'est-ce que c'est ?Les récépissés de demandes de titres de séjour sont régis par les articles R. 431-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le récépissé de demande de titre de séjour est remis à tout étranger admis à demander une première délivrance de titre de séjour ou le renouvellement d'un titre de séjour. Le récépissé est remis par la préfecture ou la sous-préfecture. Il semble que, dans certaines préfectures, le récépissé ne soit remis qu'à l'étranger en situation régulière, tandis que, dans d'autres préfectures, le récépissé est aussi remis aux étrangers en situation irrégulière. La demande de renouvellement de récépissé peut être faite de manière dématérialisée sur le site Invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Selon le CESEDA, au cas où la loi ne prévoit pas de l'en exonérer, le demandeur doit payer la taxe spéciale afférente à la délivrance du titre de séjour. Toutefois, actuellement, le récépissé est gratuit. À quoi sert le récépissé de demande de carte de séjour ?Le récépissé autorise l'étranger à séjourner sur le territoire français pour la durée qu'il précise. Le récépissé doit préciser pour quelle durée il est valable. Cette durée ne peut pas être inférieure à un mois. Le CESEDA précise que le récépissé peut être renouvelé. Toutefois, il n'est pas renouvelé automatiquement. Le récépissé de demande de carte de séjour autorise-t-il à travailler ?Le récépissé de demande de première délivrance de carte de séjour autorise l'étranger à travailler s'il s'agit d'une carte de séjour telle que définie par les premier et deuxième alinéas de l'article R. 431-14 du CESEDA. Sont ainsi autorisés à travailler avec un récépissé de demande de carte de séjour les étrangers non polygames mariés avec une personne française, les étrangers non polygames et parent d'un enfant français, les étrangers titulaire d'une rente d'accident du travail, etc. Le récépissé d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant elle-même de travailler, donne à son détenteur le droit de travailler. Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France : le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour « retraité ». Deux autres documents permettent à l’étranger d’être en situation régulière, généralement le temps de l’examen du dossier par l’administration : il s’agit du récépissé et de l’autorisation provisoire de séjour. → Le récépissé
Délivré lors du dépôt d’une demande de titre de séjour et lors de son renouvellement, sa durée est variable MAIS elle ne doit pas être inférieure à 1 mois.
Aucun passeport ne doit être exigé si l’étranger présente un document attestant de sa nationalité (carte nationale d’identité, attestation consulaire). Il le sera cependant pour la délivrance du titre en revanche sauf circonstances exceptionnelles. Pour le renouvellement du titre de séjour, l’état civil de l’étranger n’aura plus à être vérifié.
Sauf exceptions, un récépissé de première demande délivré par une préfecture française ne permet pas de revenir librement en France une fois que l’on a quitté le territoire. La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les récépissés de première demande de titre de séjour ne permettent pas de revenir librement dans l’espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français. En cas de situation exceptionnelle, seule la préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l’étranger. Les récépissés de demande de renouvellement d’une carte de séjour accompagnés de la carte de séjour périmée permettent à leur titulaire de voyager à l’étranger et de revenir librement dans l’espace Schengen.
Il autorise rarement à travailler, SAUF pour certaines catégories d’étrangers. Le récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour autorise son titulaire à travailler, si la première carte de séjour délivrée autorise le travail . Il est renouvelé tant que l’administration n’a pas pris sa décision MAIS ce renouvellement ne signifie pas que la demande sera acceptée.
→ L’autorisation provisoire de séjour (APS)
Souvent d’une durée de 6 mois, l’autorisation provisoire de séjour (APS) est délivrée à des catégories d’étrangers particuliers et elle n’entraîne pas systématiquement la délivrance d’un titre de séjour. Elle concerne :
Les autorisations provisoires de séjour permettent de voyager à l’étranger et de revenir librement sur le territoire de l’espace Schengen.
L’autorisation provisoire de séjour permet à son titulaire de travailler (sauf exceptions) → Le visa long séjour valant titre de séjour
Le visa long séjour valant titre de séjour permet à son titulaire d’entrer de manière régulière en France. Il est délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. Pour en savoir plus : voir Le visa long séjour Pour que l’étranger puisse séjourner régulièrement en France, le visa long séjour devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée sur le territoire. Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne, sur le site de l’ANEF. Le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu’il remplace. Il autorise son titulaire à travailler. → La carte de séjour temporaire d’un an
Elle est généralement valable 1 an et elle peut être renouvelée si les conditions ayant permis sa délivrance sont toujours remplies. Par exemple, lorsque l’étranger a obtenu un titre de séjour par mariage avec un ressortissant français, ce mariage doit toujours exister, grâce notamment au maintien de la vie commune, sinon le titre de séjour ne sera pas renouvelé sauf exceptions. Selon la mention qu’elle porte, la carte de séjour temporaire peut autoriser à travailler en France voire comporter une limitation géographique et professionnelle. Cette carte porte des mentions différentes selon le motif de l’installation de l’étranger et, sauf exceptions, le visa long séjour est exigé pour son obtention. Pour en savoir plus : voir les titres de séjour temporaire → La carte de séjour pluriannuelleLe CESEDA prévoit la délivrance au primo-arrivant titulaire d’un visa de long séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans. Par exceptions :
Le titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle doit être en mesure de prouver qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance du titre, à l’exception du cas de la perte involontaire d’emploi. A cette fin, l’administration peut procéder à des convocations: si la personne concernée ne défère pas à la convocation ou n’est pas en mesure de démontrer que les conditions ayant conduit à la délivrance du titre sont toujours réunies, un retrait de son titre de séjour ou un refus de renouvellement pourront lui être opposé après un examen contradictoire. Pour en savoir plus : voir Les cartes de séjour pluriannuelles → La carte de résident
Elle est valable 10 ans et autorise à travailler. Elle est renouvelable de plein droit, sauf exceptions. Il en existe trois types:
Pour en savoir plus : voir Les cartes de résident. → La carte de séjour « retraité »
Elle est valable 10 ans, renouvelable. Elle est délivrée aux étrangers qui ont travaillé en France sous couvert d’une carte de résident de 10 ans et qui, aujourd’hui, vivent à l’étranger mais perçoivent une retraite versée par l’État français. Cette carte permet surtout de circuler facilement entre la France et le pays d’origine, sans autoriser un séjour continu en France de plus d’un an. La demande de cette carte peut se faire auprès du Consulat de France à l’étranger. La loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident de 10 ans aux personnes titulaires d’une carte de séjour « retraité » justifiant de sa volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal. Pour en savoir plus : voir La carte de séjour mention « retraité » → Les étrangers dispensés de demander un titre de séjourSont concernés :
→ La date du dépôt de la demande de titre de séjour
Les étrangers arrivés en France avec un visa long séjour avec une mention « carte à solliciter à l’arrivée en France » devront déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent leur arrivée. Les étrangers arrivés en France avec une carte de résident « longue durée – UE » délivrée par un autre État de l’Union européenne devront déposer une demande de titre de séjour dans les 3 mois suivant leur arrivée en France. La carte de séjour passeport talent doit être demandée auprès des autorités consulaires françaises à l’étranger pour un séjour d’une durée supérieure à un an.
Il dépose sa demande avant ses 19 ans s’il peut prétendre de plein droit à une carte de séjour temporaire ou à une carte de résident. → Le lieu du dépôt de la demandeLe demandeur doit se présenter en personne à la préfecture. Certaines demandes de titres de séjour se font désormais en ligne sur le site de l’ANEF. Les modalités de dépôt des dossiers diffèrent selon les préfectures.
Le dépôt de dossier peut se faire auprès des établissements d’enseignement ayant souscrit une convention avec l’État
La demande peut être déposée auprès du Consulat de France dans le pays d’origine. La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour est subordonné à la collecte des empreintes digitales du demandeur et des photos d’identité seront demandées pour l’instruction du dossier. → Le paiement de la taxe de séjour et les exonérations possiblesSi le titre de séjour est accordé, une taxe doit être versée mais des exonérations sont possibles.
Lors de la validation du visa long séjour, l’étranger devra s’acquitter de la taxe de séjour correspondant à son titre de séjour.
L’autorisation provisoire de séjour est gratuite. L’étranger doit généralement se soumettre à une visite médicale effectuée dans les locaux de l’OFII et il lui sera proposé de signer un contrat d’intégration républicaine. → Le contrat d’intégration républicaineAfin de favoriser une meilleure intégration des étrangers venant s’installer en France, un contrat d’intégration républicaine a été élaboré, dans lequel sont formalisés les engagements réciproques entre l’État et l’étranger nouvellement arrivé ou dont la situation administrative a été régularisée. La signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) s’inscrit dans un parcours d’intégration d’une durée de 5 ans. Le CIR est conclu pour une durée d’un an. Cette durée peut être prolongée d’un an par le préfet sur proposition de l’OFII si les formations suivies sont en encore en cours. L’objectif et le contenu du contrat d’intégration républicaine : Le CIR comporte les engagements :
Si son niveau de connaissance du français est inférieur au niveau A1, l’étranger devra suivre une formation linguistique, prise en charge financièrement par l’État lorsqu’il arrivera en France. L’étranger devra également obligatoirement suivre une formation « civique » qui se compose de deux modules de 6 heures. L’article L 433-4 du CESEDA prévoit que pour obtenir la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, l’étranger devra justifier « de son assiduité, sous réserve de circonstances exceptionnelles, et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration républicaine conclu en application de l’article L. 413-2 et n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». De même, la délivrance de la carte de résident est subordonnée au respect duCIR. Le préfet peut également tenir compte du respect ou non du CIR au moment de la demande de renouvellement du titre de séjour, que le CIR soit en cours ou qu’il soit terminé. L’appréciation du respect de ce contrat interviendra donc au plus tard lors du premier renouvellement du titre de séjour après la fin de l’exécution du CIR.
Il est donc très important de se rendre aux convocations de l’OFII pour les journées de formation car les attestations qui seront remises à la fin de ces journées établiront que l’étranger a bien rempli cette obligation. Pour en savoir plus : voir le site de l’OFII → Le renouvellement du titre de séjourLes demandes de renouvellement de titres de séjour déposées aux guichets des préfectures, doivent généralement être déposées 2 mois avant la date d’expiration des titres. Pour les demandes déposées en ligne sur le site de l’ANEF, les demandes de renouvellement doivent être faites entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l’expiration du titre en cours ou du visa long séjour valant titre de séjour (article R 431-5 du CESEDA). Pour le renouvellement des cartes de séjour, une taxe dont le montant varie de 25 à 225 euros doit être versée, mais selon le titre de séjour, ce montant peut être différent et des exonérations sont prévues.
La circulaire du 25 juin 2013 précise les modalités de renouvellement des cartes de séjour et la détermination de la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l’autorité préfectorale. La date du début de validité du nouveau titre sera en référence à la date de la décision de délivrance de la nouvelle carte. Si celle-ci est antérieure à la date d’expiration du titre précédent, la date de début de validité de la nouvelle carte doit être fixée au lendemain de la date d’expiration du titre actuel. Pourquoi un récépissé de 6 mois ?Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Comment obtenir un titre de séjour avec autorisation de travail ?Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travailavant votre entrée en France. En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
EstLorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ?Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
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Recepisse de 6 mois avec autorisation de travail
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