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En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant). En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5
jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction.
Calculez le prix de votre carte griseMenu associé à cette rubriqueDe nombreux français conduisent avec une photo de leur carte grise, cependant, l’opération est risquée. La carte grise (SIV) est un titre réglementaire indispensable pour rouler sur la voie publique. Il s’agit du papier d’identification du véhicule. En effet, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre carte grise. Vous ne pouvez pas utiliser une photocopie ou une photographie de votre carte grise, sauf dans deux cas :
Est-il possible de vendre un véhicule avec une photo de la carte grise ?Non, il n’est pas possible de vendre une voiture avec fournissant une photo de la carte grise à l’acheteur. En effet, l’acheteur ne pourra pas effectuer la démarche d’obtention de sa carte grise avec une « image « ou photo de carte grise. L’original de la carte grise est nécessaire pour effectuer la démarche. Si vous ne souhaitez pas donner l’original, l’acheteur risque de demander l’annulation de la vente. Est-il possible de passer un contrôle technique avec une photo de la carte grise ?La réalisation d’une photographie, image ou photocopie ne permet pas de passer un contrôle technique. Vous devez présenter l’original. En l’absence de la carte grise, il est parfois possible de présenter d’autres documents :
Qu’en est-il du duplicata de carte grise ?Le duplicata n’est pas une copie ou une photocopie, mais une reproduction à l’identique de votre carte grise originale, à l’exception du numéro de formule qui est différent de l’original. C’est pourquoi il faut impérativement détruire l'original s’il est retrouvé ultérieurement. A cause d’une détérioration du papier original, d’une perte ou d’un vol, vous pouvez avoir besoin d’un duplicata. C’est également le cas lors d’une annulation de cession lorsque la carte grise a été barrée. La demande de duplicata peut se faire sur le site de l’ANTS, mais également sur notre site, immatriculer.com. Nous nous occupons de la réalisation de vos formalités. L’opération est simple : un questionnaire à remplir et vous recevrez directement votre duplicata à votre domicile. Il n’est plus possible d’effectuer les démarches en préfecture depuis la mise en place du SIV. Certaines pièces justificatives doivent être fournies pour une demande de duplicata :
 La carte grise originale est-elle obligatoire ?Beaucoup de Français, par peur du vol ou de la perte, circulent encore avec une photocopie de leur carte grise. Sachez que cette pratique est non seulement illégale, mais également non tolérée par les forces de l’ordre. Si vous espérez la compréhension de l’agent qui vous contrôle, cela ne marchera pas. Pour rappel, vous devrez payer une amende de 11 € pour non-présentation immédiate de la carte grise. Il y a cependant des exceptions. Pour les voitures de location, la photocopie de la carte grise est acceptée, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat. C’est également le cas pour les poids lourds de plus de 3,5 t qui sont soumis à des visites techniques périodiques (conformément à l’article R.233-1 du Code de la route). Bien sûr, il y aura toujours des têtus qui ne voudront rien savoir. Mais n’oubliez pas qu’en plus des 11 € d’amende à payer, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours. Si vous êtes en retard, le montant de la contravention passe alors à 135 €. Un seul conseil : ayez toujours avec vous l’original de votre carte grise (que ce soit dans la boîte à gants ou sur vous si vous ne souhaitez pas la laisser dans votre voiture). Comment refaire une carte grise à partir d'une photocopie ?Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire. Photocopie ou original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé. Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.
EstEn cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Quel document peut remplacer la carte grise ?Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?. Passeport français ou étranger.. Permis de conduire français ou étranger.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises.. Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises.. Comment faire une nouvelle carte grise sans l'ancienne ?Dans ce cas, vous devez télécharger sur le site de l'ANTS les justificatifs suivants :. le formulaire type cerfa 13750 faisant office de demande de carte grise,. un justificatif de domicile,. une pièce d'identité en cours de validité,. |
Refaire une carte grise avec une photocopie
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