Quand la fermeture de la chasse

Mise à jour le 23/09/2022

Campagne cynégétique 2022/2023

• Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture et de fermeture de la chasse dans les Bouches du Rhône - campagne 2022/2023.

> AP ouverture - fermeture chasse 2022-2023 - format : PDF

• Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse départemental - campagne 2022/2023

  > AP fixant le plan de chasse au grand gibier 2022_23 RAA - format : PDF

  
  
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• Arrêté préfectoral recherche animaux par chiens de sang - campagne 2022/2023

> AP Recherche par chiens de sang Campagne 2022_23 - RAA - format : PDF

• Arrêté préfectoral fixant le Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) pour le Lapin dans le département des Bouches du Rhône pour la saison de chasse 2022/2023:

> AP_PMA-Lapin 2022-2023 et annexe RAA - format : PDF

La pratique de la chasse en France est particulièrement encadrée. Le chasseur devra non seulement détenir son permis de chasser, mais aussi respecter les dates d’ouverture et fermeture de la chasse. Si la période de chasse habituelle débute un dimanche du mois de septembre pour se terminer le dernier jour du mois de février, les dates peuvent toutefois varier d’un département à l’autre. Afin d’être au courant des dernières actualités sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse alors, il est préférable de se rapprocher davantage des fédérations départementales des chasseurs. Mais qu’en disent exactement les lois et les réglementations en vigueur encadrant la pratique de la chasse en France ?

Les règles nationales d’ouverture et fermeture de la chasse

D’antan, la liberté de chasser est strictement liée au droit de propriété. Un propriétaire de terrain avant le droit de chasser sur ses terres ou accorder le droit de chasser à un tiers, mais sous certaines conditions. Il disposait ainsi du droit de pratiquer la chasse quand il le souhaitait. Aujourd’hui, l’ouverture générale de la chasse est fixée par décret ministériel. La date d’ouverture de la chasse en France se situe ainsi du 1er dimanche de septembre au 4ème dimanche de septembre. Pour la fermeture, elle intervient généralement le dernier jour de février. En effet, la fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en France est définie par l’article R424-7 du Code de l’environnement. Pour la saison 2021-2022, l’ouverture s’étendait du 23 août au 26 septembre, alors que la fermeture s’est effectuée entre le 9 janvier et le 28 février.

Notons qu’actuellement, il y a 94 Fédérations Départementales des Chasseurs. Il en existe une dans chaque département, à l’exception d’une Fédération Interdépartementale pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise (FICIF) et des 4 Fédérations en Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quelles sanctions en cas de non-respect des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ?

Une pratique réglementée, la chasse en France est régie par plusieurs décrets et textes de loi. En cas de non-respect des règlements en vigueur, la plupart des sanctions encourues sont décrites dans le décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse. Ainsi, tout chasseur ne respectant pas la règlementation sur la pratique de la chasse s’expose à des sanctions et des peines plus ou moins lourdes. Selon les faits, il peut s’agir d’amende, du retrait de permis de chasse ou de l’emprisonnement. À titre d’exemple, le fait de chasser une espèce de gibier non autorisé expose le chasseur à une amende de 1500 €. La chasse en temps prohibé expose à une contravention de 5e classe avec une amende de 1500 €.

Les règles départementales d’ouverture et fermeture de la chasse

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en France sont fixées annuellement pour chaque espèce et par arrêté préfectoral, mais aussi après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Pour chaque nouvelle saison alors, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse peuvent être fixées par arrêté préfectoral. La pratique de la chasse peut alors s’effectuer avant la date officielle, selon le contexte local et le type de gibier. En effet, un contexte local spécifique peut agréer la chasse par anticipation ou sur une période plus étendue. Quant à la clôture, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, elle est fixée au plus tard le 1er février. Pour les autres départements, elle reste le dernier jour du mois de février.

Pour la saison de chasse 2021, par exemple, les chasseurs des départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle ont pu débuter la saison cynégétique avant les autres départements, au 23 août 2021. L’ouverture de la chasse était fixée au 19 septembre 2021 pour le reste de la moitié nord de l’hexagone. Exception faite également pour quelques autres départements, dont l’Eure-et-Loir, l’Orne ou la Sarthe, où la saison de chasse n’a débuté que le 26 septembre 2021. Dans la moitié du sud de la France également, la date d’ouverture de la chasse était fixée le 12 septembre pour la saison 2021-2022. Sauf pour deux zones bien distinctes, à savoir la Corse pour une ouverture le 5 septembre 2021 dans la Corse-du-Sud, alors qu’elle était le 6 septembre 2021 pour la Haute-Corse, et l’Ariège avec la chasse en plaine ouverte au 12 septembre 2021, alors que celle en montagne n’a débuté que 19 septembre 2021.

Des dates d’ouverture et de femerture différentes selon le type de chasse

En France, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse peuvent être aussi dérogées en fonction des espèces et de la façon de chasser. Pour cela, un calendrier spécifique est prévu. C’est notamment le cas pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, tels que les grives, les cailles, les oies ou encore les bécasses. Pour ces types de gibier, la chasse est encadrée au niveau national par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006.

Si le calendrier d’ouverture et de fermeture de la chasse varie selon les départements, il peut aussi se différencier en fonction du type de chasse pratiqué. Notons que trois modes de chasses sont actuellement autorisés en France :

• La chasse à tir
• La chasse au vol
• La chasse à courre

Ainsi, la date d’ouverture de la chasse est fixée par arrêté préfectoral. Pour la saison 2021-2022 par exemple, elle a démarré le 26 septembre 2021 dans le département Loir-et-Cher. Par contre, la saison de la chasse à tir a été entamée le 12 septembre 2021 dans les Hautes-Pyrénées. Pour ce qui est de la chasse au vol, particulièrement pour les gibiers de type mammifères et espèces d’oiseaux sédentaires, la saison débute le même jour que celui prévu par la date d’ouverture générale de la chasse fixée dans chaque département. En ce qui concerne la chasse à courre ou la vénerie, les dates d’ouverture sont définies par l’article R424-4 du Code de l’environnement. Il décrit notamment que la chasse à courre, à cor et à cri, la date d’ouverture et de fermeture est habituellement prévue, respectivement, le 15 septembre et le 31 mars.

Conclusion

La pratique de la chasse en temps prohibé ou en dehors de la période de chasse prévue par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou encore pendant la nuit est considérée parmi les délits les plus graves. Les chasseurs ayant commis le délit peuvent subir une sanction contraventionnelle de 5e classe. Ils encourent ainsi une amende jusqu’à 1500 €, pouvant être assortis de peines accessoires et complémentaires, selon les faits. Avant le début de chaque saison de chasse alors, il est recommandé de se renseigner sur le calendrier officiel auprès de la Fédération départementale des chasseurs la plus proche de chez vous. Mais pour une pratique de la chasse dans les meilleures conditions également, il vaut mieux se munir d’armes performantes et autorisées. Chez des spécialistes comme Hatilla, vous pouvez acheter vos armes de chasse en ligne en toute sécurité.

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