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Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule de collection ? Vous vous posez alors peut-être des questions sur la manière de l’immatriculer, de l’assurer ou sur son impact sur votre situation fiscale. On y répond ici ! La carte grise d’un véhicule de collectionLa carte grise de collection, instaurée en 1984 et révisée en 2009, concerne uniquement les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées. Elle est équivalente à une carte grise classique, à la différence que la mention « véhicule de collection » est apposée dans la rubrique Z1, permettant ainsi aux véhicules anciens de rouler sur les routes françaises et étrangères. Une carte grise véhicule de collection procure plusieurs avantages :
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?Votre voiture vient d’avoir 30 ans ? Il est temps d’obtenir un certificat d’immatriculation comprenant la mention « voiture de collection ». Mais attention, cette définition de la collection par le seul critère de l’âge n’est pas la même du point de vue fiscal. Pour l'obtention d'une carte grise véhicule de collection on distingue deux cas de figure :
Véhicule de collection : quel impact sur l’assurance ?La notion de véhicule de collection varie sensiblement d’une compagnie d’assurance à l’autre. 30 ans, 20 ans, selon la rareté du véhicule… elles ont des critères qui diffèrent et le mieux est de comparer avant de choisir le contrat qui correspondra le mieux à votre situation.
En règle générale, les garanties appliquées seront les mêmes que celles en vigueur pour les véhicules plus récents. Il y a toutefois deux nuances :
Les tarifs sont quant à eux sensiblement moins élevés car les véhicules sont en général utilisés moins souvent et donc moins soumis au risque d’accident. Selon les compagnies, les collectionneurs et les membres d’un club de collectionneurs peuvent, en plus, profiter de réductions tarifaires. En contrepartie, les autorités sont parfois amenées à imposer des clauses restrictives : usage de loisirs exclusivement, interdiction de prêt, limite de kilométrage annuel, exclusion des jeunes conducteurs. Véhicule de collection : une fiscalité spécifiquePour les services fiscaux, un véhicule est considéré comme de collection s’il répond à différents critères, définis dans une circulaire douanière du 8 septembre 2014 :
Des véhicules répondant à d’autres critères peuvent entrer dans la catégorie véhicule de collection quelle que soit leur année de fabrication :
Des règles fiscales spécifiques s’appliquent pour les véhicules de collection :
Comment importer un véhicule de collection ?Si le marché des véhicules de collection français est très actif, il n’est pas rare de devoir franchir la frontière pour trouver le modèle de ses rêves. Pour être certain de ne pas vous tromper, ne faites pas uniquement confiance aux photos : si vous en avez la possibilité, déplacez-vous pour vérifier l’état du véhicule sinon demandez à un tiers de confiance de le faire. Comme si vous achetiez une occasion en France, procurez-vous l’ensemble des documents retraçant la vie du véhicule et vérifiez qu’il possède bien un titre de circulation valable dans son pays d’origine. Et tenez compte des spécificités du pays d’origine, comme un volant à gauche ou un risque de corrosion plus important si le véhicule provient d’un pays régulièrement enneigé par exemple. Vous avez trouvé ? Il vous reste à gérer l’importation et l’immatriculation, pour cela il vous faudra :
Importer un véhicule est plus coûteux que l’acheter dans son pays d’origine. Des frais supplémentaires sont à prévoir :
D’autres exceptions existent, notamment si le véhicule transite depuis une collectivité territoriale d’Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie. Découvrez nos offres et services pour vous accompagner au quotidienDécouvrez nos conseils pour vos loisirs et déplacementsQuel intérêt de passer une voiture en collection ?La carte grise collection confère de nombreux avantages liés au contrôle technique, à la conservation des éléments d'origine ou encore l'accès à des contrats d'assurance moins chers. Cette mention n'est ni automatique ni obligatoire. C'est au propriétaire de faire les démarches pour obtenir la carte grise collection.
Quels sont les inconvénients de passer un véhicule en collection ?Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées).
PuisConduire une voiture de collection tous les jours est légalement autorisée. Elle peut également circuler librement dans les ZFEm, les zones à faibles émissions mobilité restreignant l'usage d'un véhicule polluant.
Quel âge pour assurance collection ?Assurance auto collection à partir de quel âge ? Vous pouvez assurer une voiture de collection à partir de 21 ans, en ayant le permis B en poche depuis au moins 3 ans.
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