Indemnisation rechute maladie professionnelle

Rechute suite à un accident du travail

Une reprise de travail se fait par une délivrance d’un certificat médical final de guérison ou de consolidation par votre médecin.

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Cela indique que les lésions dues à votre accident du travail ont disparu, ou ont fixé. Il arrive qu’après guérison ou consolidation, votre état de santé s’aggrave : on parle de rechute de votre accident du travail.

Elle se manifeste par une aggravation de la lésion initiale, ou une apparition d’une nouvelle lésion entraînée par votre accident.

Elle peut inciter un nouvel arrêt de travail et, en même temps, un traitement médical. Une rechute peut intervenir plusieurs années après votre accident.

Rechute accident du travail : les démarches

Une rechute doit être constatée par un médecin. Il détermine la nature des lésions apparues, la date de l’accident du travail initial, et délivre un certificat médical de rechute.

Vous envoyez ce certificat dans le plus bref délai à la CPAM. À la réception de votre certificat, la CPAM vous adresse en retour, une « feuille d’accident du travail ».

Après concertation avec un médecin-conseil, la CPAM notifie sa décision sur la prise en charge, ou non, de votre rechute.

Car seule une rechute au titre de votre accident du travail motive une prise en charge. Le taux de couverture est de 100 % ou de 150 % selon le cas (même procédé que lors de votre accident du travail).

Votre prise en charge en cas de rechute suite à un accident du travail

En cas d’arrêt de travail, vous touchez des indemnités journalières (IJ). Elles se calculent sur la base de votre salaire journalier durant le mois avant la rechute.

Sa formule de calcul et le plafond du versement sont identiques à ceux d’un accident du travail. Elles peuvent être égales, et non inférieures, à celles perçues lors de votre arrêt de travail initial.

Si en même temps, vous percevez une rente d’incapacité permanente, elle est déduite de vos indemnités. Les IJ sont versées dès votre premier jour d’arrêt jusqu’à votre guérison complète. En complément, vous percevez également une indemnité versée par votre employeur.

Rechute accident du travail : la rechute ne guérit pas

Un accident du travail peut laisser des séquelles durables. La CPAM demande avis du médecin-conseil et vous met en incapacité permanente définitive.

Elle fixe alors un taux d’IPP (incapacité permanente) qui vous permet d’être indemnisée. Elle est matérialisée sous forme d’indemnisation en capital ou de rente viagère.

Pour un taux inférieur à 10 %, une indemnité forfaitaire en capital est versée. S’il est supérieur ou égal à 10 %, la CPAM vous versera une rente viagère. Elle est basée sur votre salaire annuel.

Rechute accident du travail : la rechute a lieu chez un autre employeur

En cas de rechute chez un nouvel employeur, vous ne bénéficiez pas des dispositions protectrices du Code du travail.

Exception dans les deux cas suivants :

• Si votre rechute est causée par vos nouvelles conditions de travail.

Exemple :

Vous étiez un agent de chantier chez X quand vous avez eu un accident à la cheville. Suite à votre inaptitude, vous avez été licencié et maintenant, vous travaillez chez Y. Votre nouvelle activité requière des déplacements fréquents et une forte sollicitation de vos pieds. Cela a aggravé vos lésions initiales et a provoqué une rechute. Pour la faire valoir devant la loi, vous devez appuyer vos propos d’un certificat médical indiquant le rôle qu’ont joué vos nouvelles conditions de travail dans votre rechute.

• En cas de changement légal d’employeur (vente, fusion d’entreprises…), l’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que, le nouvel employeur doit respecter les garanties promises pour votre accident du travail.

Consolidation ou guérison : vos démarches

À l'issue de la période de soins et , éventuellement , de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.

• le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;
• le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

Dans les 2 cas, une rechute est toujours possible.

Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.
En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail.
Vous pouvez l'adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

Déposez à la CPS votre feuille AT-MP rempli par les professionnels de santé.

En cas de rechute

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

• à la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais. À noter que les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 % ;
• et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier des trois mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

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