L’indemnisation (IJSS) pour arrêt de travail assurée par la CPAMUn arrêt de travail pour maladie ouvre le droit à une indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les arrêts maladie sont indemnisés si le salarié consulte un médecin qui lui prescrit cet arrêt. À partir de là, le salarié en arrêt sera indemnisé à 50% par sa CPAM. Selon les accords collectifs en vigueur, l’employeur peut être amené à compléter ces indemnisations jusqu’à 100%. Show
Il n’existe pas de nombre de jours minimum pour se mettre en arrêt maladie. En revanche et sauf accord collectif contraire, un salarié en arrêt maladie doit attendre un délai de carence de 3 jours. Cela signifie qu’il n’est pas indemnisé sur les jours couvrant ce délai. Combien de temps dure au maximum un arrêt maladie et avec quel délai de carence ?Deux types d’arrêts pour cause de maladie peuvent être délivrés par le médecin, et la durée maximum de ces arrêts en dépend :
À noter : les indemnités journalières sont versées pour chaque jour calendaire. Cela signifie que chaque jour du mois est indemnisé, y compris les jours où le salarié ne travaille pas habituellement. Toutes les modalités des arrêts maladie sont détaillées dans la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières (IJSS) dues au titre de la maladie. Arrêt maladie : jusqu’à 6 mois d’indemnisationUn arrêt maladie classique peut ouvrir aux salariés jusqu’à 6 mois d’indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit (article R313-3 du code de la sécurité sociale) :
Dans quel cas de figure la revalorisation des indemnités journalières peut intervenir ?Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois et en cas d’augmentation générale des salaires, la CPAM et l’employeur peuvent revaloriser les indemnités journalières du salarié. Enfin, chaque salarié a droit, au total, à 360 jours d’IJSS par tranche de 3 ans. Arrêt pour affection de longue durée : jusqu’à 3 ans d’indemnisationLes pathologies couvertes par l’indemnisation ALDL’indemnisation pour une Affection de Longue Durée (ALD) est réservée aux salariés souffrants de pathologies reconnues comme telles. La liste est disponible à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale ainsi que sur le site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :
A partir de quand l’arrêt de maladie pour ALD intervient ?Un salarié souffrant d’une affection de longue durée (ALD) a droit à un arrêt maladie particulier. Cet arrêt s’enclenche après 6 mois de traitements et peut durer jusqu’à 3 ans. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit (article R313-3 du code de la sécurité sociale) :
Y a-t-il des jours de carence lors d’un arrêt ALD ?Les arrêts pour affection de longue durée ne souffrent pas de jours de carence. Le salarié est donc indemnisé normalement dès le 1er jour de l’arrêt. Il en va de même pour les arrêts résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Quand VaisLes IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours. Exemple : en cas d'arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet. Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Quelles sont les dates de paiement de la sécurité sociale ?Les entreprises de moins de 11 salariés doivent payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour le paiement trimestriel avant le 31 décembre sur votre espace en ligne. Dans ce cas, les cotisations doivent être versées dans les 15 premiers jours du trimestre civil suivant.
Comment se passe le paiement des indemnités journalières ?Le versement des indemnités journalières maladie est effectué dans les 15 jours suivant la réception par la CPAM à laquelle est affilié le salarié : Des volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail. De l'attestation de salaire : elle est établie et transmise par l'employeur à la CPAM.
Quand se font les virements de la CPAM ?Les versements effectués par votre caisse sont disponibles sur votre compte bancaire après un délai de un à cinq jours. C'est le délai nécessaire à votre banque pour mettre la somme à disposition sur votre compte.
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Quand sont payés les indemnités journalières
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