Quand touche ton la rentrée scolaire

Comme chaque année, l’ARS est versée à la mi-août aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Une revalorisation de 4 % de son montant fera l’objet d’un deuxième versement, pour la rentrée. Quelque 3 millions de familles en bénéficient.

Exceptionnellement, l’allocation de rentrée scolaire 2022 va être versée en deux fois aux parents bénéficiaires de cette aide financière.

Montant revalorisé de l’allocation de rentrée scolaire 2022

L’ARS pour la rentrée 2022/2023 a été revalorisée de 1,8 % au 1er avril 2022, comme plusieurs prestations familiales et sociales à la même date.

A la rentrée, l’ARS est majorée de 4 %, au même titre que de nombreuses prestations sociales et les pensions de retraite dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, définitivement adoptée le 3 août 2022 par le Parlement.

En conséquence, selon le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, l’allocation de rentrée scolaire sera versée en deux fois :

• mardi 16 août : le montant fixé en avril,
• fin août : la revalorisation de 4 %, correspondante à un montant compris entre 15,07 € et 16,46 € selon l’âge de l’enfant.

Le premier versement de l’allocation de rentrée scolaire a eu lieu le mardi 2 août 2022 à La Réunion et à Mayotte, la rentrée scolaire ayant lieu en août dans ces deux départements d’Outre-Mer.

Selon l’âge de leur enfant, les bénéficiaires vont recevoir un montant global de l’ARS pour 2022 de :

• 392,05 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
• 413,69 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
• 428,02 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Quels sont les parents bénéficiaires de l’ARS 2022 ?

Pour bénéficier de l’ARS, les parents doivent avoir à leur charge un ou des enfants âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus, écoliers, étudiants ou apprentis.

Les ressources de la famille, au titre de l’année 2020 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser certains plafonds, par enfant à charge au 31 juillet 2022 :

• pour 1 enfant : 25 370 €/an
• pour 2 enfants : 31 225 €/an
• pour 3 enfants : 37 008 €/an
• par enfant en plus : 5 855 €/an.

Versement automatique de l’allocation de rentrée scolaire, sauf situations particulières

Les parents d’enfants âgés de 6 à 16 ans, qui perçoivent déjà au moins une prestation familiale et sociale, bénéficient du versement automatique de l’ARS par la Caf.

Les parents ayant un seul enfant, qui sont non-allocataires, doivent envoyer à la Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », téléchargeable sur le site caf.fr, et la déclaration de ressources 2020 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Les parents d’un très jeune enfant, qui entre en CP avant d’avoir 6 ans (enfant né à partir du 1er janvier 2017), doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.

Enfin, les parents d’un jeune âgé de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006 inclus) doivent déclarer en ligne sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte » si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022. Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur le site msa.fr à « Mon espace privé ».

L'allocation de rentrée scolaire est une prime versée par votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la Mutuelle sociale agricole (MSA). En 2022, vous la toucherez le 16 août, du moins pour un premier versement, un versement complémentaire correspondant aux 4 % de revalorisation prévue par la loi Pouvoir d'achat sera versé quelques jours plus tard. 

Déjà revalorisée de 1,8 % en avril – et donc 5,8 % en tout sur l'année –, l'allocation de rentrée scolaire permet de subvenir aux dépenses inhérentes au retour prochain des enfants à l'école. Cette aide est versée, sous conditions de ressources, aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés. Elle profite à 3,2 millions de familles et 5,6 millions d'enfants. Voici comment savoir si vous êtes concerné, quel sera son montant, comment la demander et notre simulateur pour vérifier vos droits. 

Quand est versée l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire sera versée le 17 août par votre CAF ou votre MSA. Une prime bienvenue pour contrecarrer l'inflation sur les fournitures scolaires. Même si de nombreux parents les auront déjà faites au moment du versement. 

Qui a droit à la prime de rentrée ?

Les parents d'enfants scolarisés de moins de 18 ans, que ces derniers soient élèves, apprentis (rémunérés à moins de 950 €) ou étudiants, ont droit au titre de l’année 2022-2023, à l’allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée sous conditions de ressources.

Paje : la prestation d'accueil des jeunes enfants

Prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base, prestation partagée d’éducation de l’enfant et complément de libre choix du mode de garde : ce sont les 5 aides (outre les allocations familiales) que vous pouvez recevoir avant que votre enfant soit en âge d'être scolarisé et d'avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire. Plus d'infos ici. 

Quels sont les plafonds pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ?

Pour percevoir l'ARS en 2022, ce sont vos revenu à N-2 qui sont considérés, donc ceux de 2020. Il convient de ne pas dépasser certains plafonds de ressources (voir tableau) et c'est le revenu net catégoriel qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition et correspond à tous vos salaires et autres revenus (fonciers, par exemple), diminués des éventuelles pensions alimentaires que vous versez, ou autres frais d'accueil de personne âgée, abattements fiscaux, etc.

Les plafonds de ressources pour percevoir l'ARS

« Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus », précise Caf.fr.

Enfants confiés à l'aide à l'enfance 

Les enfants confiés à un service d’aide à l’enfance ou une structure d’encadrement peuvent, à leur majorité ou leur émancipation, récupérer les sommes correspondant aux versement de l'ARS pendant leur scolarité. Cet argent est consigné à la Caisse des dépôts, qui vous explique comment le retirer.

Combien on touche pour la rentrée scolaire 2022/2023 ?

Bercy l'a confirmé à Merci pour l'info, l'allocation de rentrée scolaire bénéficie bien de l'augmentation de 4 % des prestations sociales prévue par la loi pouvoir d'achat. Nous avons calculé les montants à jour de l'ARS pour la rentrée 2022-2023 (qui ne sont pas encore publiés par la CAF). Ils varient selon l'âge de vos enfants et s'élèvent à :

• 392,05 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP ;
• 413,69 € pour les 11-14 ans ;
• 428,02 € pour les 15-18 ans. 

Simulateur ARS : vérifiez si vous y avez droit

Si vous êtes allocataire CAF, vous recevrez votre allocation de rentrée scolaire automatiquement, la plupart du temps. Mais attention, il existe des cas particuliers, où vous devez faire une petite démarche. 

Astuce

Si vous n’êtes pas allocataire CAF, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique "Services en ligne", puis "Faire une demande de prestation". Choisissez "Allocation de rentrée scolaire", puis imprimez le formulaire et renvoyez-le dûment complété à votre CAF ou MSA.

Si votre enfant entre en CP en septembre 2022 mais n'atteindra ses 6 ans qu'en 2023, vous devez demander un certificat de scolarité à son école et transmettre le document à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du secteur agricole. 

Pour les enfants de 6 à 15 ans, vous n’avez aucune démarche à accomplir. La CAF ou la MSA vous règle automatiquement l’aide si vous remplissez les critères d’obtention de l’ARS. 

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez confirmer en ligne qu’ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants dans l’espace Mon Compte du site de la CAF ou de la MSA. 

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : L'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Puis-je demander l'ARS en retard ?

Vous devez fournir vos justificatifs avant la mi-août. Passé cette date, la CAF ou la MSA ne vous versera pas l'allocation de rentrée scolaire à temps pour cette année. Mais, « que vous soyez allocataire ou non, vous pouvez déposer une demande à tout moment dans l’année scolaire, même si la rentrée est passée », explique Lucie Hourcade, conseillère en politiques familiales et sociales à la CAF. 

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